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Les derniers résumés d'arrêts

Résumé

TF 5A_120/2025 (f) du 9 mars 2026

Parents non mariés ; Entretien ; Revenu hypothétique ; Étranger
Art. 4 CEDH ; Art. 285 al. 1 CC
Entretien – revenu hypothétique. Rappel des principes. Lorsque l’un des parents – ou les deux – n’effectue pas tous les efforts que l’on peut attendre de lui afin d’assumer une obligation d’entretien,...
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Résumé

TF 5A_1067/2025 (f) du 25 février 2026

Mesures protectrices ; Domicile conjugal
Art. 176 ch. 2 CC
Attribution du domicile conjugal – critères. Rappel des principes. Le tribunal attribue provisoirement le domicile conjugal à l’une des parties en faisant usage de son pouvoir d’appréciation (art.&nbs...
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Résumé

TF 5A_751/2024 (d) du 19 février 2026

Divorce ; Entretien ; Revenu hypothétique ; Régime des biens
Art. 4 CC ; Art. 204 al. 2 CC ; Art. 207 al. 1 CC ; Art. 214 al. 1 CC
Entretien – revenu hypothétique. Selon le modèle des paliers scolaires, on peut raisonnablement attendre du parent qui assume principalement la garde qu’il exerce une activité professionnelle à 80 % d...
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Sabrina Burgat François Bohnet Sandra Hotz
Anaïs Hauser Michael Saul

A propos de nous

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Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.