Analyses des principales décisions rendues
par les autorités judiciaires dans le domaine

Ne rien manquer de l'actualité du droit des familles

Se tenir informé en quelques clics

Une fois par mois, recevez une sélection de résumés d'arrêts pour ne rien manquer de l'actualité du droit des familles.

Les derniers résumés d'arrêts

Résumé

TF 5A_120 et 138/2026 (d) du 17 février 2026

Mariage ; enlèvement international ; étranger ; art. 5 al. 1, 9 al. 2 LF-EEA ; 3 et 13 CLaH 80
Enlèvement international – exceptions au retour de l’enfant, risque grave. Le retour d’un·e enfant peut être refusé s’il existe un risque grave que son retour ne l’expose à un danger physique ou psych...
Lire la suite →
Résumé

TF 5A_91/2025 (f) du 4 février 2026

Mesures protectrices ; entretien ; procédure ; art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC ; 106 et 107 CPC
Calcul des contributions d’entretien – charge fiscale. Rappel des principes. Lorsque les moyens financiers permettent de dépasser le minimum vital du droit des poursuites en matière d’entretien, la ch...
Lire la suite →
Résumé

TF 5A_789/2025 (f) du 29 janvier 2026

Parents non mariés ; autorité parentale ; garde des enfants ; droit de visite ; revenu hypothétique ; entretien ; art. 298b al. 1 et 2 CC ; 296 al. 3 CPC
Autorité parentale – attribution. Rappel des principes d’attribution de l’autorité parentale exclusive. L’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit rester une exception ét...
Lire la suite →
Sabrina Burgat François Bohnet Sandra Hotz
Anaïs Hauser Michael Saul

A propos de nous

Se tenir informé en quelques clics

Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.