Analyses des principales décisions rendues
par les autorités judiciaires dans le domaine

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Les derniers résumés d'arrêts

Résumé

TF 5A_1075/2025 (f) du 9 avril 2026

Parents non mariés ; Droit de visite ; Procédure
Art. 8 § 1 CEDH ; Art. 93 al. 1 LTF ; Art. 274 al. 2 CC
Procédure – décision incidente. Rappel des principes. Une décision incidente ne peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral que si elle est susceptible de causer un préjudice irréparable (art...
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Résumé

TF 5A_356/2025 (d) du 1 avril 2026

Divorce ; Entretien ; Destiné à la publication
Art. 125 CC ; Art. 163 CC
Entretien entre ex-conjoint·es – caractère lebensprägend du mariage. Rappel des principes. En cas de mariage lebensprägend, l’art. 125 al. 1 CC accorde, en cas de moyens suffisants et sous réser...
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Sabrina Burgat François Bohnet Sandra Hotz
Anaïs Hauser Michael Saul

A propos de nous

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Ce site, lancé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et édité par les profs François Bohnet, Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Olivier Guillod, est dédié aux nouveautés en droit matrimonial et aux décisions du Tribunal fédéral dans ce domaine. Il permet de prendre connaissance rapidement des derniers arrêts rendus et de retrouver toute la jurisprudence en droit matrimonial depuis 2011, organisée par chapitres.