Anaïs Hauser

Analyse de l’arrêt TF 5A_384/2025 (f)

Sabrina Burgat, Anaïs Hauser

27 novembre 2025 – Newsletter droitmatrimonial.ch septembre 2025

Le calcul de l’assiette et la clef de répartition lors de la détermination de la part à l’excédent de l’enfant

Parents non mariés

Analyse de l’arrêt TF 5A_576/2024 (f)

Anaïs Hauser

24 septembre 2025 – Newsletter droitmatrimonial.ch septembre 2025

Le critère de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre du droit aux relations personnelles du parent d’intention – respectivement du parent social – sur l’enfant de son ex-compagne

Parents non mariés

Analyse de l’arrêt TF 5A_178/2024 (d)

Anaïs Hauser

28 novembre 2024 – Newsletter droitmatrimonial.ch novembre 2025

Représentation de l’enfant devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de séparation de ses parents

Divorce

Chronique du 26 mars 2026

Révision(s) du droit de l’adoption : enjeux et perspectives

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Chronique du 30 octobre 2025

« Favoriser la garde alternée », prise de position sur l’initiative parlementaire Kamerzin 21.449

Sabrina Burgat, Anaïs Hauser, Gentiane Schwarzer

Garde des enfants

Chronique du 20 mars 2025

Révision de la LPMA : mieux garantir l’égalité de traitement des couples concernés et le droit à l’autodétermination des femmes en matière de choix procréatifs

Anaïs Hauser

Filiation