TF 2C_95/2026 (d) du 17 août 2026
Divorce, Étranger, Droit de visite.
Rappel des principes relatifs au cas de rigueur après dissolution de l’union conjugale en lien avec la relation du parent étranger sans autorité parentale ni garde avec ses enfants, lequel peut exercer son droit de visite lors de séjours de courte durée depuis l’étranger (art. 50 al. 1 let. b LEI et 8 CEDH). Un droit de séjour plus étendu suppose une relation particulièrement étroite avec l’enfant, sur les plans affectif et économique, qui ne pourrait pratiquement pas être maintenue à distance, et un comportement en Suisse globalement irréprochable.
Divorce