TF 5A_367/2026 (f) du 31 août 2026
Mesures protectrices, Procédure, Garde des enfants, Droit de visite.
Audition de l’enfant, communication du résultat aux parents (art. 298 al. 2 CPC). Les parents ont le droit d’être renseignés sur les éléments essentiels du résultat de l’audition, dans la mesure où ceux-ci influencent la décision du juge. Il suffit qu’ils puissent se déterminer sur le compte-rendu de l’entretien, sans que les détails leur soient communiqués. Rappel des principes relatifs à la force probante de l’expertise familiale.
Mesures protectrices