Brève
TF 5A_501/2026 (d) du 4 août 2026 Protection de l'enfant. Levée d’une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 399 al. 2 CC). La curatelle est levée dès que sa poursuite n’est plus justifiée. La stabilisation de la situation de la personne concernée peut résulter du cadre institutionnel mis en place par la mesure, et non de la disparition de l’état de faiblesse. Elle ne suffit donc pas à elle seule à justifier la levée.
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