Résumé

TF 5A_322/2026 (d) du 31 juillet 2026

Parents non mariés ; Droit de visite
Art. 273 CC ; Art. 274 al. 2 CC

Relations personnelles – retrait du droit (art. 273 et 274 al. 2 CC). Rappel des principes pour limiter, voire supprimer, les relations personnelles (consid. 3.1.1.).

Il n’est pas pertinent de déterminer à qui incombe la responsabilité du conflit parental. L’actualité d’une expertise ne s’apprécie pas seulement selon le temps écoulé depuis son établissement, mais selon qu’il faut s’attendre à de nouvelles connaissances (consid. 3.3.2.3).

Idem – volonté de l’enfant. La volonté exprimée par l’enfant est un critère parmi d’autres. Il ne lui appartient pas de décider librement s’il entretient des contacts, mais son avis pèse davantage avec l’âge. Lorsqu’un enfant capable de discernement refuse le contact avec un parent sur la base de sa propre expérience et avec une motivation compréhensible, un contact imposé contre sa résistance est en règle contraire au but du droit aux relations personnelles. Sa volonté doit alors être respectée si elle s’est formée de manière autonome (consid. 3.1.2).

En l’espèce, le père n’avait plus vu son fils de 8 ans depuis plus de trois ans, l’enfant refusant constamment tout contact. Un conflit parental grave menaçait son bien et les mesures antérieures avaient échoué. Sa volonté n’était pas due à une influence de la mère, mais à des expériences négatives et à l’éloignement, de sorte que le retrait du droit a été confirmé (consid. 3.2 et 3.4).

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