TF 5A_344/2026 (d) du 24 juillet 2026
Parents non mariés, Garde des enfants, Procédure.
Rappel des principes relatifs à la modification de l’attribution de la garde (art. 298d CC), notamment quant aux critères déterminants comme la capacité éducative, la tolérance à l’égard du lien avec l’autre parent, la stabilité et la volonté de l’enfant, toutefois pondérée en fonction de son âge et de son comportement non verbal.
Parents non mariés