TF 5A_239/2026 (d) du 11 août 2026
Modification de jugement, Garde des enfants, Procédure.
Modification de l’attribution de la garde (art. 134 CC). La nouvelle réglementation de la garde suppose que le maintien de la réglementation existante compromette ou mette sérieusement en danger le bien de l’enfant en raison d’un changement important de circonstances et lui porte davantage préjudice que la perte de continuité liée à ce changement. Rappel des principes sur l’audition de l’enfant.
Modification de jugement