Résumé

TF 5A_490/2026 (f) du 29 juillet 2026

Divorce ; Autorité parentale ; Garde des enfants ; Procédure ; Mesures provisionnelles ; Conflit de loyauté
Art. 298 al. 2ter CC ; Art. 298b al. 3ter CC

Garde alternée. Rappel des principes (art. 298 al. 2ter et 298b al. 3ter CC) (consid. 3.1.1) et des critères (consid. 3.1.2).

Idem – audition de l’enfant. L’enfant doit être entendu au moins une fois au cours de la procédure dès qu’il a plus de six ans, d’office et indépendamment des réquisitions des parties. Son avis constitue l’un des critères à prendre en compte dans l’attribution de la garde, sans être à lui seul décisif (consid. 4.1 et 4.4).

En l’espèce, un conflit de loyauté avéré chez l’enfant, révélé par la concomitance entre un changement soudain de discours et le prononcé de l’ordonnance de première instance instaurant la garde alternée, ainsi que par des propos démontrant qu’elle n’en mesurait pas les enjeux, permettait de ne pas se sentir lié par l’opinion exprimée par celle-ci en faveur du maintien du statu quo (consid. 3.3 et 4.4).

Divorce Divorce
Autorité parentale Autorité parentale
Garde des enfants Garde des enfants
Procédure Procédure