Brève
TF 5A_552/2026 (f) du 1 juillet 2026 Parents non mariés. Protection de l’adulte. Plainte contre les actes du curateur (art. 419 CC). Tant que le curateur reste dans le cadre de son mandat, observe son devoir de diligence (art. 413 al. 1 CC), respecte les principes de proportionnalité et de subsidiarité (art. 389 al. 2 CC) et se laisse guider exclusivement par les intérêts de la personne sous curatelle (art. 406 al. 1 CC), l’absence de faits nouveaux importants et durables ne fait pas obstacle à la mise en place de nouvelles mesures. La plainte de l’art. 419 CC vise avant tout à s’assurer que les intérêts de la personne concernée sont protégés et que le curateur adopte un comportement conforme à la loi.
Parents non mariés Parents non mariés