Garde alternée de l’enfant –  notion. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus ou moins équivalentes, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (consid. 4).

Idem – attribution. Rappel des principes. La possibilité concrète d’instaurer une garde alternée et sa compatibilité avec le bien de l’enfant étant dépendantes des circonstances du cas d’espèce, rien ne saurait être déduit des diverses études psychologiques ou psychiatriques en la matière se prononçant de manière absolue en faveur ou en défaveur de l’instauration d’un tel mode de garde, puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les paramètres qui entrent en ligne de compte dans la pratique (consid. 4). Rappel des critères (consid. 4.1.1).

Le tribunal peut notamment avoir recours aux services de protection de l’enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants. Le tribunal peut s’écarter des conclusions d’un rapport établi par un service de protection de l’enfance ou de la jeunesse à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu’il s’agit d’une expertise judiciaire (consid. 4.1.3).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour que l’on puisse présager des difficultés de collaboration en cas d’exercice d’une garde alternée, le conflit parental doit porter sur d’autres questions relatives à vie de l’enfant que celle du régime de sa prise en charge, respectivement de l’attribution de sa garde. La garde alternée ne saurait être exclue au motif que la communication se passe essentiellement par écrit (consid. 7).

En l’espèce, les constatations ressortant de la décision à propos de la qualité de la communication et de la coopération des parents ne suffisent pas à exclure une garde alternée, la capacité de collaboration et de communication des parents n’étant par ailleurs que l’un des critères (interdépendants), critère dont le poids est plus important lorsque l’enfant est déjà en âge scolaire (consid. 7).