Domicile de l’enfant en cas de garde alternée — rappel des principes (art. 25 al. 1 CC). Le domicile de l’enfant sous autorité parentale est celui de ses père et mère ou, si ceux-ci n’ont pas de domicile commun, celui du parent qui en a la garde ; dans les autres cas, son domicile est déterminé par son propre lieu de séjour (art. 25 al. 1 CC) (consid. 3.1).

Lorsque l’enfant est placé sous la garde alternée des deux parents, son domicile se trouve au lieu de séjour avec lequel il entretient les relations les plus étroites, ce qui doit être établi sur la base de critères objectifs tels que le lieu de scolarisation ou de prise en charge extrafamiliale, la participation à la vie sociale — notamment les activités sportives ou artistiques — ou encore la présence d’autres personnes de référence que les parents (consid. 3.2).

Le bien de l’enfant demeure déterminant dans toutes les questions le concernant ; l’autorité cantonale doit poser, sur la base des faits passés et présents, un pronostic quant à la solution qui y répond le mieux, en tenant compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et en exerçant son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC) (consid. 3.3).

Idem – critère déterminant. En l’espèce, le nombre de trajets matinaux vers la crèche ou l’école nécessaires selon le domicile retenu s’avère déterminant : un domicile chez la mère implique deux trajets sur trois matins, contre trois sur cinq chez le père, celle-ci assurant déjà la garde du matin les jours concernés. Les autres éléments, globalement en position d’équilibre entre les parents, ne suffisent pas à renverser ce constat (consid. 4.6).