TF 5A_642/2025, 5A_646/2025 (f) du 14 avril 2026
Art. 273 al. 1 CC ; Art. 274 al. 2 CC ; Art. 301a al. 2 CC
Attribution des droits parentaux - Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Rappel des conditions relatives au déplacement du lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 2 CC) (consid. 6.1 s.).
Le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve d’une modification de la situation, le point de départ de l’analyse. Lorsque le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était le parent de référence, il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant (consid. 6.1 2).
Rappel des critères d’attribution de la garde de l’enfant (consid. 6.2) et de suppression du droit aux relations personnelles entre l’enfant et le parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde (consid. 6.3).
En l’espèce, le fait que les capacités parentales du recourant soient mises en doute permet de se dispenser d’examiner les autres critères déterminants pour l’attribution de la garde (consid. 10.1.2)
En outre, l’arrêt ne mentionne pas les raisons ayant incité le juge unique à élargir le droit de visite accordé au recourant sur sa fille, incluant le passage d’une nuit auprès de lui, après avoir pourtant largement pointé les "inquiétudes sérieuses" que soulevaient ses compétences parentales et la nécessité d'être prudent. En l’absence de toute autre précision, la décision apparaît ainsi manifestement contradictoire et partant, arbitraire. La cause doit en conséquence être renvoyée à l’autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point (consid. 12.2).
Parents non mariés
Procédure
Autorité parentale
Garde des enfants
Droit de visite