Résumé

TF 5A_770/2025 (d) du 16 avril 2026

Divorce ; Procédure ; Droit de visite
Art. 273 al. 1 CC ; Art. 296 al. 1 CPC

Procédure. Rappel des maximes de procédures applicables aux enfants (art. 296 al. 1 CPC). L’obligation d’instruction du tribunal s'étend jusqu'à ce qu’il y ait une clarté suffisante sur les faits essentiels à l’appréciation de la prétention litigieuse (consid. 3.1.1).

Aménagement des relations personnelles entre l’enfant et le parent non-gardien. Rappel des principes (art. 273 al. 1 CC). Les intérêts des parents doivent s’effacer devant l’intérêt supérieur de l’enfant, qui prime. Les relations de l’enfant avec ses deux parents sont importantes, car elles peuvent jouer un rôle décisif dans la construction de son identité (consid. 3.1.2).

En l’espèce, il ressort de l’instance précédente que celle-ci a accordé une importance décisive à l’impact qu’aurait un droit de visite élargi sur l’état de santé du recourant. Dans les circonstances particulières de l’espèce, ce critère revêt une importance pour l’aménagement concret des relations personnelles, car il n’est finalement pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant que le père souffre régulièrement de décompensation psychique. Toutefois, en se bornant à retenir des doutes quant aux effets de week-ends de visite avec nuitées sur le psychisme du recourant — sans établir positivement ces faits ni renoncer à instruire davantage — l’instance précédente a violé la maxime d’instruction de l’art. 296 al. 1 CPC (consid. 3.3.1).

La décision est en outre lacunaire en ce qu’elle ne contient aucune constatation sur l’impact concret du droit de visite et des éventuelles décompensations du recourant sur le bien-être de l’enfant — critère pourtant décisif pour fixer les modalités des relations personnelles — , ni sur le caractère suffisant des mesures de protection déjà ordonnées. La décision attaquée est dès lors annulée et la cause renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle établisse les faits juridiquement pertinents et statue à nouveau (consid. 3.3.1).

Divorce Divorce
Procédure Procédure
Droit de visite Droit de visite