TF 5A_758/2025 (f) du 16 mars 2026
Parents non mariés, Garde des enfants, Droit de visite, Procédure, DIP.
Rappel des principes. L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles est une question de droit. Le tribunal du fait dispose d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral n’intervient que si le tribunal, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite ou, à l’inverse, s’est fondé sur des éléments dépourvus d’importance au regard du bien de l’enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral.
Parents non mariés