TF 5A_864/2025 (f) du 4 mars 2026
Mariage, Procédure, Protection de l'enfant.
Rappel des conditions de la capacité de discernement de l’enfant dans le cadre de l’exercice de ses droits de la personnalité. Rappel des conditions relatives à la curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1 CC).
Mariage