TF 5A_591/2025 (d) du 25 novembre 2025
Entretien – mesures provisionnelles, modification. Rappel des principes. La modification de mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce suppose un changement essentiel et durable (art. 179 al. 1 CC ; 276 CPC) (consid. 4).
Idem – frais de garde par des tiers. Rappel du principe. Les frais de garde par des tiers font partie des besoins des enfants et doivent donc être pris en compte, notamment en raison du principe d’équivalence entre la garde par les parents et la garde par des tiers. Une répartition préalable des frais de garde à la partie défenderesse au motif qu’elle exerce une activité « surobligatoire » serait alors contraire au système (consid. 5.2.4.2).
Idem – calcul, matrice. Le Tribunal fédéral a estimé que la question de savoir s’il convient de se baser sur la « matrice » pour répartir la pension alimentaire en espèces entre les parents pouvait rester ouverte et qu’en l’espèce, l’instance précédente n’avait pas appliqué cette matrice de manière schématique, sans tenir compte du cas particulier (consid. 6.1). La répartition de la contribution d’entretien entre les parents en tenant compte de leur capacité contributive et de leur part respective dans la prise en charge des enfants n’est pas une opération purement arithmétique, mais relève du pouvoir d’appréciation de l’instance précédente (consid. 6.2).
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