Garde – attribution. Rappel des critères de la garde alternée. La stabilité étant également importante pour le bien de l’enfant, la garde alternée est d’autant plus indiquée que les parents se sont déjà occupés de l’enfant à tour de rôle avant leur séparation.

La possibilité pour les parents de s’occuper personnellement de l’enfant joue principalement un rôle lorsque les besoins spécifiques de l’enfant rendent nécessaire une prise en charge personnelle ou lorsqu’un parent n’est pas ou peu disponible, même pendant les heures creuses (le matin, le soir et le week-end). Sinon, il faut partir du principe d’équivalence de la garde par les parents et de la garde par des tiers.

Il convient également de tenir compte du souhait de l’enfant, même s’il ou elle n’est pas (encore) capable de discernement s’agissant de la réglementation de la garde (consid. 3.1).

En l’espèce, même si la distance entre les lieux de résidence des parents ne s’oppose pas en soi à une garde alternée, cela ne signifie néanmoins pas que la distance entre les lieux de résidence ne puisse pas constituer un obstacle à la garde alternée, mais une telle conclusion supposerait toutefois que l’on démontre, au regard des circonstances concrètes, pourquoi la distance ou les trajets en voiture nécessaires ne sont pas raisonnables pour le fils des parties (consid. 3.5.2.2).

L’aménagement des relations personnelles est une question juridique qui relève de la seule compétence du tribunal. L’instance précédente ne peut donc en principe se voir reprocher d’avoir dérogé aux recommandations de l’expertise. Comme, en l’espèce, l’instance précédente n’a pas motivé sa décision concernant l’aménagement du droit de visite restreint, sans perspective de rétablir le droit de visite tel qu’il était exercé avant les accusations d’abus, le recours est admis sur ce point (consid. 5.2.3).