Garde des enfants – attribution de la garde alternée. Rappel des principes. Le tribunal doit statuer sur la garde selon l’intérêt supérieur de l’enfant, indépendamment des souhaits des parents et sans tenir compte d’un accord à ce sujet (consid. 4.1), et doit, sur la base des circonstances du cas d’espèce, établir un pronostic pour déterminer si la garde alternée est, prévisiblement, une solution de prise en charge conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Rappel des critères (consid. 4.2).

En l’espèce, la garde alternée n’a pas été accordée au recourant. Le Tribunal fédéral a mentionné que la référence du recourant aux « initiatives actuelles » au Parlement reste sans effet, dans la mesure où celles-ci n’ont pas (encore) d’incidence sur la situation juridique (consid. 5.10).

Idem  – attribution de la garde exclusive. Rappel des principes. Si la garde alternée n’est pas envisageable, la garde est attribuée au parent qui prend en charge principalement l’enfant. Le droit réciproque de l’autre parent et de l’enfant à des relations personnelles appropriées (art. 273 al. 1 CC) doit être déterminé.

La réglementation du droit de visite n’a pas pour but de trouver un juste équilibre entre les intérêts des parents mais de garantir et de favoriser le développement positif de l’enfant. Les relations avec les deux parents sont importantes pour le développement de l’enfant, car ayant potentiellement un rôle décisif dans la construction de son identité (consid. 6.1).

Contributions d’entretien - revenu hypothétique. Rappel des principes (consid. 7.3).

Idem  – part d’épargne. Une part d’épargne prouvée doit être déduite de l’excédent, dans la mesure où il n’est pas épuisé par les frais supplémentaires liés à la séparation (consid. 7.5.2).