Entretien – revenu hypothétique. Rappel des principes (consid. 5.1.1). Il appartient à la personne qui demande une contribution d’entretien de démontrer qu’elle n’est pas en mesure de subvenir elle-même à son entretien convenable ; le fardeau de la preuve lui incombe ainsi lorsqu’elle conteste pouvoir effectivement réaliser un revenu hypothétique (litigieux) (consid. 5.1.2).

Idem – impôts. Les calculateurs d’impôts proposés en ligne peuvent servir d’aide à la détermination de la charge fiscale. Dès lors qu’il s’agit d’un calcul technique, l’exigence de motivation qui incombe à l’autorité est relativisée à cet égard (consid. 6.1.2).

Idem – répartition de l’excédent. Rappel des principes. Dans le cadre de la méthode concrète en deux étapes, lorsque les moyens à disposition permettent de couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l’excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants droit, mais l’entretien des enfants majeurs est limité à la couverture de leur minimum vital élargi. L’attribution d’une part de l’excédent aux enfants doit permettre de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages.

L’excédent à prendre en considération lorsque les parents sont mariés est celui cumulé des deux. La répartition se fait généralement par « grandes et petites têtes », cette règle n’est cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas particulier, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée corresponde aux besoins concrets de l’enfant (consid. 7.1).