Fixation de la garde (rappels). Il peut s’avérer arbitraire, à l’occasion de la première décision fixant la garde, de ne pas tenir compte, pour la stabilité des relations, d’une prise en charge partagée qu’exerçaient dans les faits les parents avant leur séparation, et de se fonder à la place sur la situation après la séparation, lorsque l’un des parents a mis un terme aux contacts entre l’enfant et l’autre parent (consid. 3.5.2).

Droits fondamentaux et interprétation des normes de droit civil (rappels). L’art. 8 Cst. n’a pas d’effet horizontal direct. Toutefois, lors de l’interprétation des normes de droit civil, il faut tenir compte des exigences particulières découlant des droits fondamentaux. Ceci suppose néanmoins que la partie recourante se penche concrètement sur les normes de droit civil et qu’elle n’invoque pas simplement les droits fondamentaux de manière abstraite (consid. 3.6.2)