Résumé

TF 5A_724/2016 (d) du 19 avril 2017

Divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; procédure ; art. 157 et 276 al. 1 CPC

Libre appréciation des preuves (art. 157 CPC). Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ceci vaut également pour le témoignage du médecin traitant dont le devoir premier n’est pas de prendre position sur le degré d’incapacité de travail dans un litige (consid. 3.4).

Entretien (art. 276 al. 1 CPC) – besoins de base en cas de communauté de toit et de table. En présence d’une (simple) communauté de toit et de table avec une nouvelle personne, les économies de coûts qui y sont liées doivent, en principe, également être prises en considération lorsqu’elles ne sont pas effectivement réalisées (ATF 138 III 97, consid. 2.3.2) (consid. 4.3).

Divorce Divorce
Entretien Entretien
Revenu hypothétique Revenu hypothétique
Procédure Procédure