TF 5A_440/2016 (d) du 2 novembre 2016
Modification de jugement de divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; procédure ; art. 97 al. 1 LTF ; 296 al. 1 CPC
Entretien de l’enfant mineur et revenu hypothétique. Dans le cadre de l’examen de l’entretien de l’enfant mineur, les exigences relatives à la mise à profit de la capacité de gain du débiteur d’aliments sont élevées, en particulier lorsque les moyens financiers sont limités (consid. 2.4).
Modification de jugement
Entretien
Revenu hypothétique
Procédure