Résumé

TF 5A_151/2016 (f) du 27 avril 2016

Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; procédure ; art. 179 CC

Modification de mesures provisionnelles (art. 179 CC). Lorsque les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge actualise tous les éléments pris en compte pour le calcul des contributions dans le jugement précédent. Les parties ne peuvent pas invoquer dans ce contexte une mauvaise appréciation des circonstances initiales (consid. 5).

Divorce Divorce
Entretien Entretien
Procédure Procédure