Résumé

TF 5A_527/2015 (d) du 6 octobre 2015

Modification d’un jugement de divorce ; garde alternée ; art. 298 CC

Modèle de l’alternance de la garde. Le modèle de garde alternée ne nécessite aujourd’hui plus l’accord explicite des deux parents. Cependant, il doit être appliqué conformément au bien de l’enfant, raison pour laquelle la capacité de coopération des parents doit être prise en compte. La garde alternée n’est pas adaptée lorsque l’enfant se verrait exposé au sérieux conflit entre les parents ou quand le changement constant pèserait trop sur l’enfant (consid. 4). 

Modification de jugement Modification de jugement
Garde des enfants Garde des enfants