Droit à l’information s’agissant de soins médicaux (art. 275a CC). Le droit à l’information n’est ni un droit de participation à la décision, ni un droit de contrôle. Lorsque le droit à l’information est exercé de manière contraire à son but, il peut être refusé ou retiré, comme tout autre droit (art. 275a al. 3 cum art. 274 al. 2 CC) (consid. 3.2.3).

Avis de mise en danger. Le parent ne détenant pas l’autorité parentale peut, s’il n’est pas d’accord avec le traitement médical de son enfant, adresser un avis de mise en danger de l’enfant à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte compétente (consid. 3.3.3).