Attribution de l’autorité parentale après le décès du titulaire exclusif. L’autorité parentale ne saurait être attribuée à la personne qui prétend avoir été mariée au titulaire de l’autorité parentale au moment de son décès mais qui n’a pas de lien juridique de filiation avec l’enfant. Un lien biologique est sans pertinence à cet égard (consid. 2.1 et 2.2.1).

Droit de visite. Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut être accordé à des tiers (art. 274a CC), dans l’intérêt de l’enfant. L’existence d’un lien de filiation biologique et des démarches en vue d’établir un lien de filiation juridique peuvent justifier d’accorder un droit de visite (consid. 3.1).