Sandra Hotz

Analyse de l’arrêt TF 5A_623/2024 (f)

Sandra Hotz, Magalie Edna Sneed

30 janvier 2025 – Newsletter droitmatrimonial.ch janvier 2025

Changement de sexe d’une mineure de 16 ans dans le registre de l’état civil : rôle de l’officier d’état civil

Couple non marié

Analyse de l’arrêt ATF 150 III 160 - TF 5A_238/2023 (d)

Sandra Hotz

27 juin 2024 – Newsletter droitmatrimonial.ch juin 2024

Sur l’égalité des enfants ou ce qui nous empêche de la mettre en œuvre

Couple non marié

Analyse

Sandra Hotz, Rosemarie Weibel

23 février 2023

In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps

Analyse de l’arrêt TF 5A_32/2021 (d)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

24 novembre 2022

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?

Mariage

Analyse de l’arrêt ATF 148 III 245 - TF 5A_545/2020 (d)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

30 juin 2022

Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis

Mariage

Analyse de l’arrêt TF 5A_295/2021 (f)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

24 juin 2021

Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ?

Couple non marié