Bastien Durel

Voir la fiche complète sur droitne.ch

Analyses de jurisprudence

(2 analyses)

Analyse de l’arrêt TF 5A_584/2014 (f)

Bastien Durel

30 octobre 2014

La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la décision de retour en cas d’enlèvement international.

Analyse de l’arrêt ATF 139 III 285 - TF 5A_90/2013 (f)

Bastien Durel

29 août 2013

Reconnaissance d’un droit de visite étranger – Régime de l’article 85 LDIP – intérêt de l’enfant