Jérôme Saint-Phor

Analyse de l’arrêt TF 5A_32/2021 (d)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

24 novembre 2022

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?

Mariage

Analyse de l’arrêt ATF 148 III 245 - TF 5A_545/2020 (d)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

30 juin 2022

Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis

Mariage

Analyse de l’arrêt ATF 147 III 457 - TF 5A_816/2019 (d)

Thierry Bornick, Jérôme Saint-Phor

25 novembre 2021

Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant

Couple non marié

Analyse de l’arrêt TF 5A_295/2021 (f)

Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor

24 juin 2021

Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ?

Couple non marié

Analyse de l’arrêt ATF 147 III 209 - TF 5A_755/2020 (f)

Sabrina Burgat, Jérôme Saint-Phor

27 mai 2021

Parent d’intention et droit aux relations personnelles

Partenariat

Analyse de l’arrêt TF 1B_122/2020 et 1B_148/2020 (f)

Camille Montavon, Jérôme Saint-Phor

28 mai 2020

Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage : un regard hybride entre droit pénal et droit des familles

Couple non marié

Analyse de l’arrêt TF 5A_271/2019 (f)

Céline de Weck-Immelé, Jérôme Saint-Phor

26 mars 2020

Autorité parentale conjointe et départ des enfants à l’étranger : une équation à plusieurs inconnues

Couple non marié

Analyse de l’arrêt ATF 145 III 393 - TF 5A_244/2018 (d)

Jérôme Saint-Phor

19 décembre 2019

La représentation de l’enfant par le parent dans la procédure en entretien : quel risque de conflit d’intérêts ?

Couple non marié

Analyse de l’arrêt ATF 144 III 377 - TF 5A_454/2017 (f)

Céline de Weck-Immelé, Jérôme Saint-Phor

27 septembre 2018

La contribution de prise en charge : de nouveaux repères ?

Mesures protectrices

Chronique du 25 mai 2023

Révision annoncée du droit de la protection de l’adulte : extension du pouvoir légal de représentation aux partenaires de vie

Jérôme Saint-Phor

Mesures protectrices