Anne-Sylvie Dupont

Professeure ordinaire à l'Université de Neuchâtel. Chaire de droit de la sécurité sociale. Avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances

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Analyses de jurisprudence

(5 analyses)

Analyse de l’arrêt TF 9C_270/2024 (f)

Anne-Sylvie Dupont

26 février 2026

Domicile de l’enfant : enjeux assécurologiques

Analyse de l’arrêt TF 5A_336/2023 (d)

Anne-Sylvie Dupont

31 octobre 2024 – Newsletter droitmatrimonial.ch octobre 2024

Partage de la prévoyance après divorce : le sort du versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement

Analyse de l’arrêt ATF 145 III 109 - TF 5A_841/2017 (d)

Anne-Sylvie Dupont

28 mars 2019

La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce

Analyse de l’arrêt ATF 145 III 56 - TF 5A_443/2018 (f)

Anne-Sylvie Dupont

20 décembre 2018

Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs

Analyse de l’arrêt TF 5A_710/2017 (f)

Anne-Sylvie Dupont

28 juin 2018

Anne-Sylvie Dupont

Analyses de jurisprudence

Domicile de l’enfant : enjeux assécurologiques

Partage de la prévoyance après divorce : le sort du versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement

La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce

Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs

Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce : quelques questions de droit transitoire

Domicile de l’enfant : enjeux assécurologiques

Partage de la prévoyance après divorce : le sort du versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement

Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce : quelques questions de droit transitoire