Thierry Bornick

Analyse de l’arrêt TF 9C_47/2024 et 9C_48/2024 (d)

Thierry Bornick

19 décembre 2024 – Newsletter droitmatrimonial.ch décembre 2024

Attribution des déductions pour les contributions d’entretien et les intérêts passifs dans un contexte international

Analyse de l’arrêt ATF 149 II 19 - TF 2C_382/2021 (f)

Thierry Bornick, Thierry Obrist

22 décembre 2022

Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien

Analyse de l’arrêt ATF 147 III 457 - TF 5A_816/2019 (d)

Thierry Bornick, Jérôme Saint-Phor

25 novembre 2021

Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant

Analyse de l’arrêt ATF 145 I 207 - TF 1C_338/2018 (f)

Thierry Bornick

27 juin 2019

Annulation justifiée de l’initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite ?

Analyse

Thierry Bornick, Sabrina Burgat, Fanny Matthey, Stéphanie Perrenoud

25 janvier 2018

Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »