Simon Othenin-Girard

Analyse de l’arrêt ATF 146 III 136 - TF 5A_222/2018 (f)

Simon Othenin-Girard

27 août 2020

Droit international privé de la filiation : l’intérêt de l’enfant défendeur à l’action en désaveu de paternité au cœur du conflit de lois (art. 68-69 LDIP)

Analyse de l’arrêt TF 5A_227/2015 (f)

Simon Othenin-Girard

25 février 2016

Irrecevabilité d’une demande de complément d’un jugement de divorce international. Action en partage de copropriété d’un immeuble situé à l’étranger : quelques remarques à propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_227/2015

Analyse de l’arrêt TF 5A_809/2012 (f)

Simon Othenin-Girard

28 mars 2013

Portée de l’article 85 LDIP - Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants (CLaH96) - Notion de résidence habituelle

Analyse de l’arrêt TF 5A_659/2011 (f)

Simon Othenin-Girard

30 mai 2012

Divorce international – For du domicile du demandeur de nationalité suisse (art. 59 lit. b LDIP), analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_659/2011